Mentions légales & CGU

MENTIONS LEGALES

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EDITEUR
Le site www.perriersorem.com est édité par :
Perrier Sorem, SAS au capital de 4 602 000 EUR
Immatriculée au RCS de Toulon
Numéro de SIRET : 431 478 171 00025
Numéro de TVA : FR80431478171
Siège Social : 290 rue du Dr Laennec, BP167, 83088 TOULON Cedex 09
Téléphone : +33 6 03 69 33 97
E-mail : commercial@perriersorem.com
Directeur de la publication et de la rédaction : Eric Ducreux, Directeur Général

Coordonnées de l’hébergeur du site :

Raison sociale : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 069 020 €
RCS : 537 407 926 R.C.S. Lille Métropole
Adresse du siège social : 2 Rue Kellermann

59100 Roubaix – France

 

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7 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Le droit applicable est le droit français.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Tout différend né à l’occasion de l’interprétation, la conclusion, l’exécution des présentes mentions est soumis aux tribunaux de Paris, à l’exception des litiges concernant des non commerçants, pour lesquels s’appliquent les règles légales d’attribution de compétence.

8– Modification des conditions d’utilisation

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Contact :
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